Merci de lire ces conditions attentivement avant d'effectuer une commande sur www.shop.tec-hotel.com. En commandant sur www.shop.tec-hotel.com, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre TEC HOTEL et vous. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours produits que vous commandez. Elles ne sont applicables qu'aux produits vendus sur la boutique www.shop.tec-hotel.com.
ARTICLE 2 - PRODUITS
La plupart des produits proposés par www.shop.tec-hotel.com sont disponibles en stock. Toutefois, en cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stock, nous vous communiquons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de TEC HOTEL ne pourrait être engagée. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Toutes les offres de produits, les prix et les modalités de livraison sont visibles sur le site. Les offres sont valables tant qu'elles figurent sur le site.
ARTICLE 3 - VALIDATION DE COMMANDE
Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, TEC HOTEL se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème. Si vous êtes un client professionnel, TEC HOTEL se réserve le droit de vérifier les informations relatives à votre numéro de TVA intracommunautaire et d'annuler votre commande si ces informations sont inexactes. Ainsi, toutes les informations formulées par vous au moment de la prise de commande vous engagent. TEC HOTEL ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.
ARTICLE 4 - MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande. Toute commande validée est considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités ont transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande est automatiquement annulée. En cas de produits épuisés ou indisponibles, un avoir correspondant est automatiquement crédité sur votre espace personnel. Un remboursement pourra être effectué sur simple demande.
Paiement par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard
Vos informations bancaires (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, la Caisse d'Epargne. Ainsi, payer un achat avec www.shop.tec-hotel.com ne comporte aucun risque.
Pour toute demande de remboursement, le client devra nous communiquer ses coordonnées bancaires (IBAN + SWIFT) et devra dans la majorité des cas supporter les frais bancaires éventuels. Dans le cadre d'une rupture de stock momentanée ou définitive donnant lieu à un remboursement par virement bancaire, les frais bancaires éventuels seront supportés par TEC HOTEL
ARTICLE 5 - PRIX ET FACTURES
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des produits s'entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande, ainsi que sur la confirmation de commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site Internet et sur les différents supports de vente.
Pour les pays membres de l'Union Européenne, l'ensemble des prestations est vendu TVA comprise. Pour les professionnels justifiant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide, l'ensemble des prestations est vendu hors taxes. Pour les pays hors de l'Union Européenne, les ventes s'effectuent en hors taxes. Les règlements se font par carte bancaire ou virement bancaire et la Société TEC HOTEL est créditée en euros. La facture est éditée en Euros par la société TEC HOTEL. La facture est téléchargeable en version PDF depuis votre espace personnel après réception du mail de confirmation d'expédition de votre commande.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
La livraison en France métropolitaine et Corse est possible en point retrait ou à domicile contre signature.
Le service So Colissimo domicile assure la livraison de votre colis à domicile contre signature du lundi au vendredi. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Vous disposez ainsi d'un délai de 15 jours pour retirer votre colis au bureau de poste avant que celui-ci nous soit retourné. En cas de retour de colis, notre service clientèle prendra contact avec vous pour prendre les dispositions nécessaires de remboursement ou de réexpédition. En tout état de cause, les frais de réexpédition seront à votre charge. Vous pouvez également choisir le retrait en point relais.
Le service Chronopost assure la livraison de votre colis contre signature, le lendemain avant 13 heures (sauf samedi). En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Vous disposez ainsi d'un délai de 15 jours pour retirer votre colis au bureau de poste ou au centre Chronopost le plus proche avant que celui-ci nous soit retourné. En cas de retour de colis, notre service clientèle prendra contact avec vous pour prendre les dispositions nécessaires de remboursement ou de réexpédition. En tout état de cause, les frais de réexpédition seront à votre charge.
Lieu et délais de livraison
Le délai de livraison est fonction de la disponibilité réelle des produits lors de la commande. Une commande est considérée comme expédiable à partir du moment où tous les produits sélectionnés sont bien affichés "en stock" dans le récapitulatif du panier.
La disponibilité des articles sélectionnés se trouve indiquée en dessous de chaque ligne.
Nous ne procédons pas à des expéditions partielles puisque le calcul des frais de port est effectué sur la base d'un seul envoi.
Si toutefois vous souhaitez accélérer la livraison par un envoi partiel de votre commande, vous devrez en faire la demande et vous acquitter d'un frais de port supplémentaire. Les livraisons sont réalisées dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables par Colissimo ou Chronopost, sous réserve de disponibilité des produits.
Frais de port
Les frais de port sont calculés automatiquement, en fonction du poids du colis et de son lieu de livraison. Cette tarification s'applique en fonction d'une grille de prix que nous communique le prestataire que vous avez sélectionné. Vous verrez apparaitre ces frais une fois que vous aurez ajouté tous les articles que vous désirez acheter dans le panier, cela vous permet d'obtenir un estimatif des frais de transport inhérents à votre simulation de commande (renseignez simplement le pays).
Colis livré en mauvais état
Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture ou de chocs, vous devez vérifier son contenu en présence du livreur et le refuser si certains articles sont cassés ou manquants. Vous devrez alors indiquer sur le bordereau de livraison le motif de ce refus : "colis abimé" ou "X articles manquants" ou "X articles cassés", faire un constat de spoliation et prendre contact immédiatement avec nos services par téléphone au :04.79.72.74.60 (de 8h à 12h et de 14h à 18h du lundi au vendredi) ou par messagerie. Une photo de la dégradation pourra vous être demandée.
Si ces procédures ne sont pas respectées, www.shop.tec-hotel.com se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels remboursements de produits et de transport.
- une commande en stock passée le vendredi avant midi n'est expédiable que le lundi suivant.
- une commande en stock passée le vendredi après-midi n'est expédiable que le mardi suivant.
Frais de douanes
Lorsque vous commandez des produits sur www.shop.tec-hotel.com pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations.
ARTICLE 7 - NOS GARANTIES
Paiement sécurisé:
La sécurité de vos paiements est notre priorité. Aussi, toutes les transactions effectuées sur www.shop.tec-hotel.com se font de façon sécurisée. En effet, toutes les données personnelles transmises par notre serveur de sécurité sont verrouillées avant d'être transmises par internet. (voir page paiement sécurisé)
Notre système de sécurité :
Vos informations bancaires (numéro de carte bancaire et date de validité) sont cryptées par le système SSL puis traitées par notre partenaire financier, La Caisse d'épargne. Vos données ne transitent pas par le site www.shop.tec-hotel.com et de ce fait, seule la banque a accès à ces informations. TEC HOTEL a retenu pour vous le système SSL (Secure Socket Layer) utilisé par tous les grands acteurs de l'e-commerce aujourd'hui.
Garantie satisfait ou remboursé:
Nous respectons l'engagement "satisfait ou remboursé" de la charte qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD).
Article cassé ou non-conformité du bien livré:
Bien que nous apportions le plus grand soin à la sélection et à l'emballage de vos produits, nous ne sommes jamais à l'abri d'une erreur ou d'un incident. Dans ce cas, vous avez 7 jours pour nous signaler l'incident par téléphone au +33 4 79 72 74 60 ou par e-mail info@tec-hotel.com . Une photo de la dégradation pourra vous être demandée. Sur simple demande, vous recevez alors un bon de retour prépayé à coller sur votre colis (uniquement pour la France Métropolitaine). Il vous suffit ensuite de déposer votre colis de retour dans n'importe quel bureau de poste sans avoir à engager le moindre frais. Pour les résidents d'un autre pays, le remboursement des frais de port du retour des marchandises se fera sur justificatif.
ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à réception de votre commande pour nous retourner un article qui ne correspondrait pas à vos attentes.
Dans ce cas, vous devrez supporter les coûts directs de renvoi des biens
L'article doit être retourné dans son emballage d'origine accompagné de tous les documents qui s'y rattachent (notice, garantie...). En cas d'exercice du droit de rétractation, TEC HOTEL s'engage à vous rembourser le ou les articles retournés. Les frais de retour seront à votre charge.
Le remboursement se fera sous forme d'avoir (à valoir sur le site sur une future commande) ou sous forme d'un remboursement (à préciser), dès le retour de l'article.
Après réception, TEC HOTEL dispose de 4 jours pour vérifier l'état du produit et pratiquer une décote si il considère qu'il a été essayé au-delà de ce qui est normal.
Deux exceptions à ce droit de rétractation :
1) Le non-remboursement ou l'échange d'un produit alimentaire . TEC HOTEL s'appuie sur des fournisseurs sérieux, reconnus pour la qualité de leurs références. Un produit alimentaire respectant le descriptif technique qui en est fait sur le site, ne pourra faire l'objet d'aucun accord de reprise, d'échange ou de remboursement.
2) Le non-remboursement (ou reprise) d'un vêtement ayant fait l'objet d'une broderie respectant les consignes indiquées par le client lors de sa commande. En cas de contestation, il ne sera procédé à aucun échange.
Comment exercer votre droit de rétractation ?
Vous devez informer TEC HOTEL de votre décision de rétractation en adressant, avant l'expiration du délai prévu, le formulaire de rétractation disponible dans votre espace personnel dans « Mes commandes ».
TEC HOTEL vous communique, sans délai, par mail, un accusé de réception de la rétractation.
Respectez impérativement le délai de rétractation de 14 jours : le délai court à compter du jour de la réception des marchandises. Retournez impérativement l'article dans son emballage d'origine, intact, en y joignant impérativement accessoires éventuels, notices d'emplois et une photocopie de la facture au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter conformément à l'article L. 121-21-2.
La protection des marchandises en cas de retour:
TEC HOTEL s'applique à apporter les meilleurs soins à la protection et l'emballage des produits qu'il livre. En cas de retour de marchandise, le même soin vous est demandé, de telle sorte qu'il nous parvienne sans dommage. S'il est constaté et démontré par TEC HOTEL (photo à l'appui) qu'un article nous revient détérioré, celui-ci ne pourra faire l'objet d'un avoir et sera détruit. En cas de casse partielle (assiettes, verres...), l'avoir sera effectué au prorata du nombre de produits reçus en bon état.
ARTICLE 9 - GARANTIE ET SERVICE APRÈS-VENTE
Tous nos produits bénéficient de la garantie distributeur (qui peut varier de celle du fabricant). Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit. Pour tout renseignement complémentaire, contactez-nous par messagerie.
Retour SAV : Afin de traiter correctement votre demande, une copie de la facture doit être jointe au retour. Les frais de port engagés pour le retour et la réexpédition du produit sont à la charge du client.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉ
A l'exception des livraisons en France, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur mora.fr, et les produits livrés.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n'encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.
Nous ne pouvons être tenus pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE - JURIDICTION
Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit français. Les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à l'appréciation du centre de médiation et d'arbitrage de Paris. Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas, les litiges seront de la compétence du Tribunal de commerce de Chambéry.
ARTICLE 12 - MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS D'UTILISATION
Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à notre site internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées).
ARTICLE 13 - RENONCIATION
Si vous enfreignez ces conditions d'utilisation et que nous n'intentons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces conditions d'utilisation.
ARTICLE 14 - RESPECT DE L'IDENTITÉ
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et factures.
Vous disposez (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, que vous pouvez exercer auprès de :
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